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Vous êtes ici Documentation Fiches thématiques o_Fiche N°16_Registre_Parcellaire_Graphique

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o_Fiche N°16_Registre_Parcellaire_Graphique


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Description:

Le Règlement communautaire a institué l’obligation, dans tous les Etats Membres, de localiser et d’identifier les parcelles agricoles.

La France a répondu à cette exigence communautaire en organisant un système de déclaration graphique permettant de constituer le Registre Parcellaire Graphique (RPG).Ainsi, chaque année, les agriculteurs déposent un dossier de déclaration de surface qui comprend notamment un RPG, c’est-à-dire des orthophotographies au 1/5000 sur lesquelles l’exploitant doit dessiner et mettre à jour les îlots de culture qu’il exploite, et déclarer les cultures qui y sont pratiquées et leurs surfaces.

Taille:
46.18 Kb
Type:
pdf
Téléchargements:
371